Rue Emile Bouilliot 50
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Réunir la conciergerie, le bureau du premier étage et les appartements du deuxième et troisième étages en un seul appartement, rehausser un mur mitoyen arrière et mettre en conformité deux lucarnes dans une maison de rapport
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 12 décembre 2013 au vendredi 27 décembre 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493680 |
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Référence communale | 2013/449-110/50 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2013 |
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Début d'enquête publique | 12-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2013 |
Commission de concertation | 15-01-2014 |
Notification de la décision | 16-06-2014 |
Validité du permis | 15-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué