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Rue Emile Bouilliot 50
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réunir la conciergerie, le bureau du premier étage et les appartements du deuxième et troisième étages en un seul appartement, rehausser un mur mitoyen arrière et mettre en conformité deux lucarnes dans une maison de rapport

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 12 décembre 2013 au vendredi 27 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 147 m² 21 m² 21 m² -126 m²
Logement 558 m² 684 m² 684 m² 126 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493680
Référence communale 2013/449-110/50 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2013
Début d'enquête publique 12-12-2013
Fin d'enquête publique 27-12-2013
Commission de concertation 15-01-2014
Notification de la décision 16-06-2014
Validité du permis 15-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques