Rue de Theux 103
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre l'appartement du rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 30 décembre 2013 au mercredi 15 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 62 m² | 76 m² | 76 m² | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493651 |
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Référence communale | 2013/447-96/103 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2013 |
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Dossier complet | 06-01-2014 |
Début d'enquête publique | 30-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 15-01-2014 |
Commission de concertation | 05-02-2014 |
Notification de la décision | 16-06-2014 |
Début des travaux | 01-09-2014 |
Validité du permis | 15-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué