#}

Rue de Theux 103
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre l'appartement du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 décembre 2013 au mercredi 15 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 62 m² 76 m² 76 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493651
Référence communale 2013/447-96/103 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2013
Dossier complet 06-01-2014
Début d'enquête publique 30-12-2013
Fin d'enquête publique 15-01-2014
Commission de concertation 05-02-2014
Notification de la décision 16-06-2014
Début des travaux 01-09-2014
Validité du permis 15-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques