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Chaussée de Jette 574
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande modifiée modifiée:le réaménagement d'un entrepôt en intérieur d'îlot et d'une unifamiliale dans le bâtiment à front de rue avec bureau au rez-de-chaussée et la création de lucarnes en façade avant
objet de la demande modifiée: l'aménagement de 2 duplex au-dessus d'un entrepôt en intérieur d'îlot et réaménagement d'une unifamiliale dans le bâtiment à front de rue avec bureau au rez-de-chaussée avec la création de lucarnes en façade avant
objet de la demande initiale: l'aménagement de 3 unités de logement au-dessus d'un entrepôt en intérieur d'îlot et l'aménagement de 2 unités supplémentaires dans le bâtiment à front de rue

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 7 janvier 2016 au jeudi 21 janvier 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 691 m² 525 m² 525 m² -166 m²
Bureau 0 m² 50 m² 50 m² 50 m²
Logement 200 m² 885 m² 150 m² -50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493596
Référence communale J.9571
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2013
Dossier complet 04-04-2014
Début d'enquête publique 07-01-2016
Fin d'enquête publique 21-01-2016
Commission de concertation 29-01-2016
Notification de la décision 30-05-2016
Validité du permis 29-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques