Boulevard Prince de Liège 55
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
étendre et réaménager un appartement ( voir permis modificatif 49163 )
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 5 février 2014 au mercredi 19 février 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 367 m² | 380 m² | 380 m² | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493463 |
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Référence communale | 48466-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-10-2013 |
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Dossier complet | 21-01-2014 |
Début d'enquête publique | 05-02-2014 |
Fin d'enquête publique | 19-02-2014 |
Commission de concertation | 27-02-2014 |
Notification de la décision | 16-06-2014 |
Validité du permis | 15-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué