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Rue Edouard Stuckens 81
1140 Evere

(REFUS) mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale et étendre le 1er étage.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 278 m² 281 m² Refusé 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493311
Référence communale 2013-174-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2013
Dossier complet 14-05-2014
Notification de la décision 04-09-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques