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Rue Valère Broekaert 85
1090 Jette

La construction d'une pergola en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 227 m² 335 m² 335 m² 108 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493278
Référence communale J.9566
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2013
Notification de la décision 11-07-2014
Début des travaux 22-10-2014
Fin des travaux 27-10-2014
Validité du permis 10-07-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques