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Boulevard de Smet de Naeyer 146
1090 Jette

Objet initial de la demande: la transformation d'un immeuble de rapport avec un duplex au rez et 1er étage et un appartement au 2e étage en 1 studio au rez ainsi qu'au 1er étage et un duplex 2chambres au 2e et 3e étages
objet modifié de la demande: le réaménagement intérieur des deux unités de logement existantes (un duplex rez et 1er et un duplex 2e et combles)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493259
Référence communale J.9564
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2013
Notification de la décision 23-09-2014
Début des travaux 13-10-2010
Fin des travaux 24-02-2015
Validité du permis 22-09-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques