Chaussée de Louvain 862
1140 Evere
Modifier le permis d'urbanisme n°2012-67 pour la construction d'un grand commerce spécialisé.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Grand commerce spécialisé | 2.583 m² | 2.583 m² | 2.583 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493191 |
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Référence communale | 2013-170-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-10-2013 |
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Dossier complet | 06-11-2013 |
Notification de la décision | 16-05-2014 |
Validité du permis | 15-05-2016 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué