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Avenue Paul Verheyleweghen 29
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

PERIME ajouter un étage supplémentaire sur une maison unifamiliale à toiture plate

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 14 novembre 2013 au jeudi 28 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 103 m² 140 m² 140 m² 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493171
Référence communale 15802
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2013
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 14-11-2013
Fin d'enquête publique 28-11-2013
Commission de concertation 09-01-2014
Notification de la décision 23-05-2014
Validité du permis 22-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques