Avenue Paul Verheyleweghen 29
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
PERIME ajouter un étage supplémentaire sur une maison unifamiliale à toiture plate
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 14 novembre 2013 au jeudi 28 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 103 m² | 140 m² | 140 m² | 37 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493171 |
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Référence communale | 15802 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-10-2013 |
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Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 14-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 28-11-2013 |
Commission de concertation | 09-01-2014 |
Notification de la décision | 23-05-2014 |
Validité du permis | 22-05-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué