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Chaussée de Ninove 77
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'utilisation d'un commerce au rez-de-chaussée et d'un bureau en commerce de pneus et atelier de montage (370m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493167
Référence communale PU-35944
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2013
Éléments complémentaires 27-12-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques