Avenue des Eperons d'Or 3
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre les deuxième et troisième étages, aménager des terrasses, placer un ascenseur et créer un logement indépendant au troisième étage
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 12 décembre 2013 au vendredi 27 décembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 267 m² | 321 m² | 321 m² | 54 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492977 |
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Référence communale | 2013/409-115/3 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-10-2013 |
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Dossier complet | 16-12-2013 |
Début d'enquête publique | 12-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2013 |
Commission de concertation | 15-01-2014 |
Notification de la décision | 04-04-2014 |
Début des travaux | 05-06-2014 |
Validité du permis | 03-04-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué