Rue François Degreef 005
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PÉRIMÉ - diviser une maison unifamiliale en deux logements, placer sur la façade arrière un isolant, rehausser la façade arrière, construire une annexe à l’entresol entre le rez-de-chaussée et 1er étage, aménager une terrasse au 1er étage, placer des panneaux solaires sur le pan avant de la toiture, remplacer la porte d’entrée, décaisser le sol de la chambre au sous-sol avec création d’une cour anglaise
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du dimanche 5 janvier 2014 au dimanche 19 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 203 m² | 265 m² | 265 m² | 62 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492936 |
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Référence communale | 2013/461=100/005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2013 |
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Dossier complet | 11-12-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 05-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2014 |
Commission de concertation | 30-01-2014 |
Notification de la décision | 26-05-2014 |
Validité du permis | 25-05-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué