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Rue des Trois Rois 163
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d'une maison bi-familiale mitoyenne à gauche du n° 161

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 18 novembre 2013 au lundi 2 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 282 m² 282 m² 282 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492934
Référence communale 16-41316-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2013
Dossier complet 08-11-2013
Début d'enquête publique 18-11-2013
Fin d'enquête publique 02-12-2013
Commission de concertation 19-12-2013
Notification de la décision 28-05-2014
Validité du permis 27-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques