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Avenue Jean Van Horenbeeck 7
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Agrandir et transformer une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 14 novembre 2013 au jeudi 28 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 88 m² 195 m² 195 m² 107 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492930
Référence communale 15800
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2013
Dossier complet 21-11-2014
Début d'enquête publique 14-11-2013
Fin d'enquête publique 28-11-2013
Commission de concertation 12-12-2013
Notification de la décision 18-02-2014
Début des travaux 14-07-2014
Validité du permis 17-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques