Place des Maïeurs 2-4
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du lundi 2 juin 2014 au lundi 16 juin 2014
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Pierre) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
23-09-2013
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|---|---|
| Compléments |
15-10-2013
17-10-2013 |
| Dossier incomplet |
25-10-2013
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| Dossier complet |
30-10-2013
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| Avis siamu |
27-05-2014
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| Enquête publique |
02-06-2014
16-06-2014 |
| Commission de concertation |
26-06-2014
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| Avis fonctionnaire délégué |
26-08-2014
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| Décision (notification) |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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