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Rue L'Olivier 031
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire une annexe sur deux niveaux et effectuer des transformations structurelles intérieures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 29 janvier 2014 au mercredi 12 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 135 m² 195 m² 185 m² 50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492841
Référence communale 2013/456=174/031
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2013
Dossier complet 13-01-2014
Début d'enquête publique 29-01-2014
Fin d'enquête publique 12-02-2014
Commission de concertation 27-02-2014
Notification de la décision 04-06-2014
Début des travaux 01-08-2014
Fin des travaux 01-03-2015
Validité du permis 03-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques