Rue de la Bruyère 022
1030 Schaerbeek
Fermer une cour couverte, diviser une maison unifamiliale en 2 logements, effectuer des travaux structurels, installer une terrasse sur une toiture plate au 1er étage et un escalier extérieur et apporter des modifications en façade arrière
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492828 |
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Référence communale | 2013/455=030/022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2013 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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