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Rue de la Bruyère 022
1030 Schaerbeek

Fermer une cour couverte, diviser une maison unifamiliale en 2 logements, effectuer des travaux structurels, installer une terrasse sur une toiture plate au 1er étage et un escalier extérieur et apporter des modifications en façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492828
Référence communale 2013/455=030/022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques