Avenue Charles Madoux 87
1160 Auderghem
REFUS régulariser la rénovation d'un immeuble d'angle (rez-de-chaussée + 2 étages) avec augmentation du nombre de logements (de 3 à 5)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 325 m² | 325 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492813 |
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Référence communale | 15797 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2013 |
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Notification de la décision | 20-06-2016 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué