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Drève du Sénéchal 46
1180 Uccle

La modification du permis 16-40607-2012 par la modification de la couleur des châssis et de la toiture

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492810
Référence communale 16-41312-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2013
Dossier complet 04-11-2013
Notification de la décision 06-01-2014
Validité du permis 05-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques