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Rue César Franck 39
1050 Ixelles

Changer les châssis en façade avant d'un immeuble à appartements.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492705
Référence communale 2013/399-61/39
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2013
Dossier complet 26-02-2014
Notification de la décision 08-05-2014
Début des travaux 15-12-2014
Fin des travaux 06-02-2015
Validité du permis 07-05-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques