Rue César Franck 39
1050 Ixelles
Changer les châssis en façade avant d'un immeuble à appartements.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492705 |
---|---|
Référence communale | 2013/399-61/39 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-10-2013 |
---|---|
Dossier complet | 26-02-2014 |
Notification de la décision | 08-05-2014 |
Début des travaux | 15-12-2014 |
Fin des travaux | 06-02-2015 |
Validité du permis | 07-05-2016 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée