Avenue Louise 32-46
1050 Ixelles
Mettre en conformité l'aménagement de 5 logements au lieu des 8 studios E, F, G, H, I, J, K, L au 1er étage (2°niveau hors sol) de la résidence située en intérieur d'îlot
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 349 m² | 349 m² | 349 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492573 |
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Référence communale | 2013/392-214/32-46 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-09-2013 |
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Dossier complet | 28-10-2013 |
Notification de la décision | 06-12-2013 |
Validité du permis | 05-12-2015 |
Instances d'avis
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