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Rue Vanderveken 58
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Transformer une maision uni familiale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 18 novembre 2013 au lundi 2 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 102 m² 35 m² 35 m² -67 m²
Logement 90 m² 175 m² 175 m² 85 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492570
Référence communale URB/5829-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2013
Dossier complet 15-10-2013
Début d'enquête publique 18-11-2013
Fin d'enquête publique 02-12-2013
Commission de concertation 17-12-2013
Notification de la décision 30-01-2014
Validité du permis 29-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques