Chaussée d'Ixelles 227
1050 Ixelles
Mettre en conformité la fermeture de la terrasse arrière d'un appartement dans un immeuble de logements multiples
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 95 m² | 97 m² | 97 m² | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492511 |
---|---|
Référence communale | 2013/390-171/227 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-09-2013 |
---|---|
Dossier complet | 07-01-2014 |
Notification de la décision | 17-03-2014 |
Début des travaux | 06-02-2015 |
Validité du permis | 16-03-2016 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée