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Chaussée d'Ixelles 227
1050 Ixelles

Mettre en conformité la fermeture de la terrasse arrière d'un appartement dans un immeuble de logements multiples

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 95 m² 97 m² 97 m² 2 m²
Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492511
Référence communale 2013/390-171/227 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2013
Dossier complet 07-01-2014
Notification de la décision 17-03-2014
Début des travaux 06-02-2015
Validité du permis 16-03-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques