#}

Drève de Nivelles 166
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformer un bureau en studio au rez-de-chaussée de l'immeuble de 30 logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du lundi 25 novembre 2013 au lundi 9 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 57 m² 0 m² 0 m² -57 m²
Logement 0 m² 57 m² 57 m² 57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492502
Référence communale URB/4196/ DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2013
Dossier complet 28-11-2013
Début d'enquête publique 25-11-2013
Fin d'enquête publique 09-12-2013
Commission de concertation 19-12-2013
Notification de la décision 24-03-2014
Validité du permis 23-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques