Rue Adolphe Prins 71
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire un appartement-penthouse sur la toiture
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du dimanche 15 décembre 2013 au dimanche 29 décembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 435 m² | 512 m² | 512 m² | 77 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492496 |
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Référence communale | 48442-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-09-2013 |
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Dossier complet | 29-11-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 15-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 29-12-2013 |
Commission de concertation | 16-01-2014 |
Notification de la décision | 12-05-2014 |
Début des travaux | 18-04-2017 |
Fin des travaux | 01-08-2018 |
Validité du permis | 11-05-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué