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Rue Adolphe Prins 71
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un appartement-penthouse sur la toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 15 décembre 2013 au dimanche 29 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 435 m² 512 m² 512 m² 77 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492496
Référence communale 48442-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2013
Dossier complet 29-11-2013
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 15-12-2013
Fin d'enquête publique 29-12-2013
Commission de concertation 16-01-2014
Notification de la décision 12-05-2014
Début des travaux 18-04-2017
Fin des travaux 01-08-2018
Validité du permis 11-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques