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Rue Schmitz 16
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Mise en conformité d'une maison unifamiliale
Couverture totale de la cour et modification de la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 7 octobre 2013 au lundi 21 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492490
Référence communale 8229/PU-79.13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2013
Dossier complet 03-10-2013
Début d'enquête publique 07-10-2013
Fin d'enquête publique 21-10-2013
Commission de concertation 25-10-2013
Notification de la décision 18-11-2013
Validité du permis 17-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques