#}

Avenue du Diamant 158
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble mixte (un commerce et 4 logements), fermer les terrasses en façade arrière et revoir l'aménagement des appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 80 m² 80 m² Refusé 0 m²
Logement 304 m² 304 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492484
Référence communale 2013/441=070/158-160
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2013
Dossier complet 11-12-2013
Notification de la décision 28-03-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques