Chaussée de Saint-Job 500
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La mise en conformité de la non verdurisation de la zone de recul, de la création de 5 emplacements de stationnement en zone latérale de droite (au regard du PU 16-34871-2000), et demande de remplacement des enseignes publicitaires existantes - REFUS -
Base légale
Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du lundi 6 octobre 2014 au lundi 20 octobre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492472 |
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Référence communale | 16-41299-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-09-2013 |
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Éléments complémentaires | 26-08-2014 |
Dossier complet | 21-11-2013 |
Début d'enquête publique | 06-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 20-10-2014 |
Commission de concertation | 06-11-2014 |
Notification de la décision | 21-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué