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Chaussée de Saint-Job 500
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La mise en conformité de la non verdurisation de la zone de recul, de la création de 5 emplacements de stationnement en zone latérale de droite (au regard du PU 16-34871-2000), et demande de remplacement des enseignes publicitaires existantes - REFUS -

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du lundi 6 octobre 2014 au lundi 20 octobre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492472
Référence communale 16-41299-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2013
Éléments complémentaires 26-08-2014
Dossier complet 21-11-2013
Début d'enquête publique 06-10-2014
Fin d'enquête publique 20-10-2014
Commission de concertation 06-11-2014
Notification de la décision 21-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques