Chaussée de Haecht 629
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du 1er étage de commerce en bureaux (433,6m²) et ajouter une place de parking dans la zone de stationnement (17 places), dans un immeuble à usage mixte (commerce et logements)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du samedi 15 février 2014 au samedi 1 mars 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492389 |
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Référence communale | 2013/436=129/629 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-09-2013 |
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Éléments complémentaires | 28-01-2014 |
Dossier complet | 06-02-2014 |
Début d'enquête publique | 15-02-2014 |
Fin d'enquête publique | 01-03-2014 |
Commission de concertation | 13-03-2014 |
Notification de la décision | 25-01-2017 |
Début des travaux | 13-02-2014 |
Fin des travaux | 27-02-2020 |
Validité du permis | 24-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué