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Rue Communale 55
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Agrandir une maison uni familiale.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 octobre 2013 au lundi 28 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 122 m² 126 m² 126 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492357
Référence communale URB/5827-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2013
Dossier complet 30-09-2013
Début d'enquête publique 14-10-2013
Fin d'enquête publique 28-10-2013
Commission de concertation 12-11-2013
Notification de la décision 27-01-2014
Début des travaux 11-08-2014
Validité du permis 26-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques