Rue Joseph Stallaert 20
1050 Ixelles
Mettre en conformité des petits travaux intérieurs et extérieurs et à étendre et la maison unifamiliale au niveau du sous-sol, notamment afin d'y aménager une piscine
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 918 m² | 1.040 m² | 1.040 m² | 122 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492343 |
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Référence communale | 2013/383-181/20 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-09-2013 |
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Dossier complet | 16-10-2013 |
Notification de la décision | 10-01-2014 |
Début des travaux | 08-09-2014 |
Validité du permis | 09-01-2016 |
Instances d'avis
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