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Chaussée de Waterloo 1203
1180 Uccle

La transformation d'un garage en atelier - Refus -

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 34 m² Refusé 34 m²
Activités productives industrielles 172 m² 172 m² Refusé 0 m²
Logement 775 m² 775 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492302
Référence communale 16-41291-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2013
Dossier complet 14-11-2013
Notification de la décision 10-02-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques