Chaussée de Waterloo 1203
1180 Uccle
La transformation d'un garage en atelier - Refus -
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 0 m² | 34 m² | Refusé | 34 m² |
Activités productives industrielles | 172 m² | 172 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 775 m² | 775 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492302 |
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Référence communale | 16-41291-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-09-2013 |
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Dossier complet | 14-11-2013 |
Notification de la décision | 10-02-2014 |
Instances d'avis
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