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Avenue de Jette 1
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Régularisation d'un immeuble à appartements comprenant un niveau en toiture supplémentaire par rapport au permis d'urbanisme datant de 1924 (demande) - Régularisation d'un appartement et de 4 greniers.
Construction d'un étage-toiture pour la création d'un appartement 1 chambre et de 4 greniers.
Construction d'un 5è niveau sous toiture mansardée pour la création d'un appartement 1 chambre et de 4 greniers – Régularisation car ajouté à la construction (demande réelle).

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 7 octobre 2013 au lundi 21 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 709 m² 819 m² 819 m² 110 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492248
Référence communale 8227/PU-77.13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2013
Dossier complet 10-10-2013
Début d'enquête publique 07-10-2013
Fin d'enquête publique 21-10-2013
Commission de concertation 25-10-2013
Notification de la décision 23-12-2013
Validité du permis 22-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques