Avenue de Jette 1
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Régularisation d'un immeuble à appartements comprenant un niveau en toiture supplémentaire par rapport au permis d'urbanisme datant de 1924 (demande) - Régularisation d'un appartement et de 4 greniers.
Construction d'un étage-toiture pour la création d'un appartement 1 chambre et de 4 greniers.
Construction d'un 5è niveau sous toiture mansardée pour la création d'un appartement 1 chambre et de 4 greniers – Régularisation car ajouté à la construction (demande réelle).
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 7 octobre 2013 au lundi 21 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 709 m² | 819 m² | 819 m² | 110 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492248 |
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Référence communale | 8227/PU-77.13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2013 |
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Dossier complet | 10-10-2013 |
Début d'enquête publique | 07-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 21-10-2013 |
Commission de concertation | 25-10-2013 |
Notification de la décision | 23-12-2013 |
Validité du permis | 22-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué