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Rue Jakob Smits 41-45
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un batiment industriel en logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 15 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 1.135 m² 0 m² 0 m² -1.135 m²
Logement 0 m² 1.298 m² 1.298 m² 1.298 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492002
Référence communale 48417-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2013
Éléments complémentaires 07-11-2013
Dossier complet 18-12-2013
Début d'enquête publique 01-01-2014
Fin d'enquête publique 15-01-2014
Commission de concertation 27-02-2014
Notification de la décision 26-09-2014
Début des travaux 07-01-2016
Validité du permis 25-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques