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Drève du Château 46-66
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Changer l'affectation du Château et création de 83 emplacements de voiture (mise en conformité).

Enquête publique

du lundi 30 septembre 2013 au lundi 14 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491996
Référence communale URB/5824-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2013
Début d'enquête publique 30-09-2013
Fin d'enquête publique 14-10-2013
Commission de concertation 22-10-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques