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Rue Henri Evenepoel 020
1030 Schaerbeek

REALISE- Construire une annexe, une terrasse et un escalier extérieur au niveau du rez-de-chaussée d’une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 234 m² 244 m² 244 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491899
Référence communale 2013/419=318/020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2013
Dossier complet 06-11-2013
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 03-12-2013
Début des travaux 03-01-2014
Fin des travaux 11-09-2019
Validité du permis 02-12-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques