Rue Henri Evenepoel 020
1030 Schaerbeek
REALISE- Construire une annexe, une terrasse et un escalier extérieur au niveau du rez-de-chaussée d’une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 234 m² | 244 m² | 244 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/491899 |
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Référence communale | 2013/419=318/020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-09-2013 |
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Dossier complet | 06-11-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 03-12-2013 |
Début des travaux | 03-01-2014 |
Fin des travaux | 11-09-2019 |
Validité du permis | 02-12-2015 |
Instances d'avis
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