Rue des Trois Tilleuls 45
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Rehausser le mur mitoyen avec le n° 43
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 21 octobre 2013 au lundi 4 novembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/491875 |
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Référence communale | PU/29403-13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-09-2013 |
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Dossier complet | 15-10-2013 |
Début d'enquête publique | 21-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 04-11-2013 |
Commission de concertation | 14-11-2013 |
Notification de la décision | 26-11-2013 |
Début des travaux | 10-03-2014 |
Fin des travaux | 17-03-2014 |
Validité du permis | 25-11-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué