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Rue Houzeau de Lehaie 57
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Pose de châssis PVC en façade avant et modification des répartitions par l'annexion d'une partie des communs' au niveau des paliers, aux différents logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 8 octobre 2013 au mardi 22 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 399 m² 399 m² 399 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491755
Référence communale 8223/PU-73.13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2013
Dossier complet 09-10-2013
Début d'enquête publique 08-10-2013
Fin d'enquête publique 22-10-2013
Commission de concertation 25-10-2013
Notification de la décision 24-12-2013
Validité du permis 24-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques