Rue Houzeau de Lehaie 57
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Pose de châssis PVC en façade avant et modification des répartitions par l'annexion d'une partie des communs' au niveau des paliers, aux différents logements
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mardi 8 octobre 2013 au mardi 22 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 399 m² | 399 m² | 399 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/491755 |
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Référence communale | 8223/PU-73.13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-09-2013 |
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Dossier complet | 09-10-2013 |
Début d'enquête publique | 08-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 22-10-2013 |
Commission de concertation | 25-10-2013 |
Notification de la décision | 24-12-2013 |
Validité du permis | 24-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué