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Avenue Broustin 12
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'aménagement d'une terrasse sur le toit de l'annexe de l'entresol en façade arrière

****permis obtenu en recours le 9/05/2014 ****

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 29 novembre 2013 au vendredi 13 décembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491748
Référence communale J.9542
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2013
Dossier complet 21-11-2013
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-11-2013
Fin d'enquête publique 13-12-2013
Commission de concertation 20-12-2013
Notification de la décision 30-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques