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Avenue des Immortelles 2
1070 Anderlecht

Régulariser les façades modifiés

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491743
Référence communale 48409-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2013
Dossier complet 26-11-2013
Notification de la décision 27-01-2014
Fin des travaux 20-08-2013
Validité du permis 26-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques