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Rue Vandernoot 31
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale d’une partie d'un atelier de restauration de meubles et l'ajout d'un logement (studio) côté rue

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 299 m² 268 m² Refusé -31 m²
Logement 244 m² 275 m² Refusé 31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491740
Référence communale PU-35926
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2013
Éléments complémentaires 27-01-2015
Dossier complet 11-02-2015
Commission de concertation 02-06-2015
Notification de la décision 02-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques