Rue Lambert Crickx 12-14
1070 Anderlecht
Changer l'affectation d'un grenier en logement (6è étage sous-toiture)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/491733 |
---|---|
Référence communale | 48407-PUNE |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-09-2013 |
---|---|
Dossier complet | 23-12-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Commission de concertation | 13-02-2014 |
Notification de la décision | 25-04-2014 |
Validité du permis | 24-04-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation