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Avenue Démosthène Poplimont 52
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'aménagement d'une véranda en façade arrière et la transformation des baies du 2e étage en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 31 octobre 2013 au jeudi 14 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 378 m² 385 m² 385 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491725
Référence communale J.9541
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2013
Dossier complet 30-10-2013
Début d'enquête publique 31-10-2013
Fin d'enquête publique 14-11-2013
Commission de concertation 22-11-2013
Notification de la décision 10-12-2013
Début des travaux 07-08-2014
Fin des travaux 20-09-2015
Validité du permis 09-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques