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Avenue Rogier 401
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - régulariser des annexes en façade arrière au rez-de-chaussée et au sous-sol, une terrasse, un escalier donnant accès au jardin depuis le rez-de-chaussée et une rehausse de toiture en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 10 octobre 2014 au vendredi 24 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 86 m² 86 m² 86 m²
Logement 327 m² 330 m² 330 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491615
Référence communale 2013/403=233/401
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2013
Éléments complémentaires 04-03-2014
Dossier complet 11-09-2014
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-10-2014
Fin d'enquête publique 24-10-2014
Commission de concertation 06-11-2014
Notification de la décision 27-02-2015
Validité du permis 26-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques