Rue Ransfort 58
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la transformation et de l’extension du bâtiment principal en 2 logements avec commerce au rez-de-chaussée et le changement d'affectation des anciens ateliers en intérieur d'ilot et démolition partielle en 2 logements avec jardin suite au PV 305-06
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 3 janvier 2014 au vendredi 17 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 49 m² | 49 m² | Refusé | 0 m² |
Activités productives artisanales | 417 m² | Non renseigné | Refusé | 0 m² |
Logement | 257 m² | 557 m² | Refusé | 300 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/491612 |
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Référence communale | PU-35923 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-09-2013 |
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Éléments complémentaires | 29-10-2013 |
Début d'enquête publique | 03-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2014 |
Commission de concertation | 28-01-2014 |
Notification de la décision | 02-12-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation