Rue de l'Etoile 215
1180 Uccle
La mise en conformité des transformations avec modification de volume - datant d'avant 1963
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 132 m² | 152 m² | 152 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/491491 |
---|---|
Référence communale | 16-41252-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2013 |
---|---|
Dossier complet | 15-11-2013 |
Notification de la décision | 06-01-2014 |
Début des travaux | 08-01-2014 |
Validité du permis | 05-01-2016 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée