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Boulevard Belgica 1-3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du PV.BIR.U.07067 daté du 10/7/2007 et du PV MAR.U.08925/13 daté du 23/08/2013 portant sur le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en snack de 105m²

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491259
Référence communale PU-35913
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-2013
Dossier complet 30-10-2013
Notification de la décision 06-10-2015
Validité du permis 05-10-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques