Rue de Zuen 89-91
1070 Anderlecht
Stockage de véhicules sur terrain
Historique des demandes
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Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 03-05-1996 |
|---|---|
| Dossier complet | 31-07-1996 |
| Notification de la décision | 17-12-1996 |
Instances d'avis
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