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Ancien Dieweg 20
1180 Uccle

REFUS-la transformation d'une habitation unifamiliale en 2 appartements 2 chambres

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 136 m² 202 m² Refusé 66 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491244
Référence communale 16-41249-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-2013
Dossier complet 21-10-2013
Notification de la décision 04-03-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques