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Rue de l'Enthousiasme 58
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une pergola

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 27 mars 2014 au jeudi 10 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 98 m² 98 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491162
Référence communale 48387-RPUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2013
Éléments complémentaires 06-11-2013
Dossier complet 06-03-2014
Début d'enquête publique 27-03-2014
Fin d'enquête publique 10-04-2014
Commission de concertation 22-05-2014
Notification de la décision 26-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques